Vous avez un projet et \u00eates pr\u00eat \u00e0 vous lancer dans l\u2019aventure entrepreneuriale ? Suivez le guide compil\u00e9 par Captain Contrat, qui apporte de l’aide juridique \u00e0 des milliers de petites entreprises dans toute la France, pour comprendre les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise !
Ces aides peuvent constituer un coup de pouce importante pour le d\u00e9marrage de votre projet, pour vous permettre de vous r\u00e9mun\u00e9rer en attendant que votre activit\u00e9 soit rentable ou encore pour constituer un capital de d\u00e9part utile aux premiers investissements.
Il peut \u00eatre difficile de s’y retrouver parmi toutes ces aides : aides financi\u00e8res, all\u00e8gements fiscaux, all\u00e8gement de charges sociales, aide au conseil, mise \u00e0 disposition de locaux, aides attribu\u00e9es par l’\u00c9tat, aides attribu\u00e9es par les collectivit\u00e9s territoriales, etc.
Elles peuvent \u00e9galement s\u2019adresser \u00e0 des secteurs d\u2019activit\u00e9 sp\u00e9cifiques, d\u00e9pendre du lieu d’implantation de l’entreprise, \u00eatre li\u00e9es \u00e0 votre statut actuel (demandeur d’emploi ou salari\u00e9, par exemple), ou imposer la r\u00e9alisation d’investissements cons\u00e9quents ou des recrutements. Bref, peut-\u00eatre de quoi y perdre son latin\u2026
Mais rassurez-vous, le but de cet article est de vous fournir un bref panorama des diff\u00e9rentes aides qui existent pour cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9, et ainsi vous aider \u00e0 y voir plus clair.<\/p>\n\n\n\n
C’est une aide vers\u00e9e par P\u00f4le Emploi destin\u00e9e \u00e0 remplacer le salaire de celui qui a involontairement perdu son emploi. Le montant de cette aide et la dur\u00e9e pendant laquelle elle est vers\u00e9e varient en fonction du temps travaill\u00e9 avant la perte de l’emploi et du salaire per\u00e7u par le salari\u00e9.
L’avantage de cette aide est qu’elle peut \u00eatre cumul\u00e9e avec vos premiers revenus en cas de reprise d’activit\u00e9, y compris en cas de cr\u00e9ation d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Cette aide consiste en une exon\u00e9ration partielle de charges sociales.
Elle est ouverte aux demandeurs d’emploi ou aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’ARE ou du RSA et qui cr\u00e9ent ou reprennent une activit\u00e9 \u00e9conomique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou lib\u00e9rale, sous forme d’entreprise individuelle ou de soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 condition d\u2019en \u00eatre le dirigeant.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2017, les titulaires de l’aide sont partiellement ou totalement exon\u00e9r\u00e9s en fonction des revenus de l’activit\u00e9. La dur\u00e9e de l’exon\u00e9ration (1 ou 3 ans) d\u00e9pend \u00e9galement des revenus de l’activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le principe de cette aide est d’aider au montage, notamment financier, du projet de cr\u00e9ation ou de reprise de l’entreprise.
Elle est dispens\u00e9e pendant trois ans par un organisme conventionn\u00e9 par l’\u00c9tat qui soutient le cr\u00e9ateur ou le repreneur d\u2019entreprise dans l\u2019\u00e9tude des conditions de d\u00e9veloppement du projet, sa finalisation pour le pr\u00e9senter \u00e0 des investisseurs, la v\u00e9rification de la pertinence \u00e9conomique et l\u2019\u00e9laboration des plans de financement, etc.<\/p>\n\n\n\n
Le CAPE est propos\u00e9 par une entreprise ou une association pour aider \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la cr\u00e9ation ou \u00e0 la reprise d’entreprise. La soci\u00e9t\u00e9 ou l’association met \u00e0 disposition des moyens techniques, mat\u00e9riels et financiers au soutien du projet entrepreneurial.
En g\u00e9n\u00e9ral, ce contrat est conclu entre un salari\u00e9 et son entreprise en contrepartie du fait que ce salari\u00e9 est pouss\u00e9 vers la sortie. Pensez-y si cette situation vous concerne et que l\u2019id\u00e9e de monter votre start-up vous trotte dans la t\u00eate.<\/p>\n\n\n\n
Le microcr\u00e9dit professionnel vient en aide \u00e0 des cr\u00e9ateurs g\u00e9n\u00e9ralement sans emploi et exclus des circuits bancaires classiques. Ces derniers peuvent s\u2019adresser \u00e0 des associations sans but lucratif ou des fondations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique habilit\u00e9es par le gouvernement \u00e0 octroyer des cr\u00e9dits jusqu\u2019\u00e0 10 000 euros \u00e0 des conditions avantageuses afin de soutenir des projets entrepreneuriaux. Ces associations ou fondations sont dites \u00ab organismes de micro-cr\u00e9dit \u00bb, comme par exemple l\u2019ADIE.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est une aide directe \u00e0 l’investissement destin\u00e9e \u00e0 promouvoir l\u2019implantation et le d\u00e9veloppement d\u2019entreprises porteuses de projets cr\u00e9ateurs d\u2019emplois et d\u2019activit\u00e9s durables, dans certaines zones prioritaires de l\u2019am\u00e9nagement du territoire (zonage AFR). Pour conna\u00eetre ces zones, consultez le site de l\u2019Observatoire des territoires.
L’attribution et le montant de la prime sont d\u00e9cid\u00e9s en prenant notamment en consid\u00e9ration la situation socio-\u00e9conomique du bassin d’emploi, le caract\u00e8re innovant du projet ou encore l\u2019engagement de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE). Ce montant peut atteindre 15 000 euros par emploi cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des aides financi\u00e8res directes, la loi pr\u00e9voit un certain nombre de m\u00e9canismes fiscaux d\u2019incitation \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise. L\u2019un d\u2019eux pourrait concerner votre projet :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00c9tat n\u2019est pas le seul \u00e0 proposer des aides \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Les collectivit\u00e9s territoriales peuvent aussi attribuer des aides sous forme de subventions, bonifications d’int\u00e9r\u00eats, pr\u00eats ou avances remboursables, \u00e0 taux nul ou \u00e0 des conditions plus favorables que celles du march\u00e9.
Pour identifier les aides dont vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier en fonction de votre situation, votre statut et la localisation de votre activit\u00e9, consultez le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Avec ce panorama des diff\u00e9rentes aides disponibles, vous avez toutes les cartes en main pour d\u00e9velopper votre projet sereinement. Il vous restera \u00e0 d\u00e9terminer le choix de votre forme sociale, r\u00e9diger vos statuts et r\u00e9aliser les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation pour d\u00e9buter votre aventure entrepreneuriale. En cas de besoin, notre partenaire Captain Contrat vous accompagne dans la cr\u00e9ation de votre soci\u00e9t\u00e9 en ligne.
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