Puis-je demander à ce que mon compte soit identifié comme exonéré de TVA ?
Oui, si vos produits sont livrés dans l'un des pays suivants : Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Portugal, Suède, Slovaquie.
Il existe 2 façons d’exonérer votre compte de TVA :
Dans Mon compte
- Cliquez sur Mon compte > Paiements et livraison. (Si vous n'êtes pas déjà connecté(e), vous serez invité(e) à le faire.)
- Descendez jusqu’à la rubrique Numéro de TVA.
- Cliquez sur Ajouter un nouveau numéro de TVA.
- Saisissez votre numéro d'identification TVA dans le champ « Numéro de TVA ». (Le champ est pré-rempli avec l'abréviation du pays.)
- Cliquez sur Appliquer.
Lors du Paiement
- Sur la page du panier, cliquez sur Paiement.
- Saisissez votre numéro d'identification TVA dans le champ « Numéro de TVA ». (Le champ est pré-rempli avec l'abréviation du pays de votre adresse de livraison.)
- Si nécessaire, cliquez sur Souhaitez-vous ajouter un numéro de TVA ? dans la liste déroulante dans la zone ombrée, au-dessus de Résumé de la commande.
- Cliquez sur Appliquer.
Nos systèmes sécurisés effectueront une vérification de la validité de son numéro de TVA. Si la vérification réussit, votre compte enregistrera ces informations et vous pourrez réclamer la TVA appliquée sur vos produits imprimés une fois que vous aurez reçu votre facture TVA et l’aurez envoyée à votre bureau des impôts local.
Toute information relative à la demande d'exonération de TVA, y compris les informations personnelles et le numéro d'identification TVA, sera transférée, enregistrée et traitée conformément aux conditions de la Politique de confidentialité de VistaPrint. VistaPrint se réserve le droit de solliciter et d'effectuer des vérifications supplémentaires concernant votre statut fiscal, auprès de vous ou des autorités gouvernementales, conformément à la loi. Toute information relative à la demande d'exonération de TVA, y compris les informations personnelles et le numéro d'identification TVA, sera transférée, enregistrée et traitée conformément aux conditions de la Politique de confidentialité de VistaPrint. VistaPrint se réserve le droit de solliciter et d'effectuer des vérifications supplémentaires concernant votre statut fiscal, auprès de vous ou des autorités gouvernementales, conformément à la loi. Ces informations seront traitées conformément aux conditions de la Politique de confidentialité de VistaPrint.