Pour toute question relative à l'utilisation de marque déposée sur un site hébergé parVistaprint, veuillez contacter par email trademark@vistaprint.com :

1. Documentation attestant vos droits sur une marque déposée valide et les biens et/ou services associés. Les droits sur une marque déposée valide impliquent le dépôt d'une marque auprès d'un organisme gouvernemental. Cette politique ne s'applique pas en cas de droits non reconnus par la Loi ni de marques déposées uniquement dans les organismes régionaux.
2. Un exemple documenté de l'utilisation de la marque déposée sur le site web hébergé par Vistaprint à laquelle vous vous opposez, en indiquant les produits et/ou services spécifiques offerts par le client, ainsi que l'explication de la violation de vos droits. Veuillez également fournir le cas échéant les adresses web spécifiques, captures d'écran et autres documentations pertinentes.
3. Les coordonnées du propriétaire de la marque déposée : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.
4. Une déclaration attestant de votre autorité en la matière (si vous n'êtes pas le propriétaire de la marque déposée).

Une fois la réclamation reçue, Vistaprint examinera la requête et l'utilisation de la marque en question. Si après cette étude, nous pensons que les bases nécessaire à la réclamation sont réunies, nous procéderons à :

1. faire suivre la réclamation au client responsable du site web dénoncé, en incluant les informations que vous nous aurez fournies.
2. demander au client de résoudre la situation directement avec le propriétaire de la marque déposée (ou tierce partie autorisée), ou de supprimer le contenu objet de la réclamation de son site web dans un délai de deux semaines.
3. Si, après ce délai de deux semaines, le client n'a pas retiré le contenu en question ou ne nous a pas apporté de preuves suffisantes démontrant que le litige avec le propriétaire de la marque déposée a été résolu ou est en cours de résolution, nous procéderons à suspendre le site web.
4. Si la réclamation porte sur un nom de domaine enregistré au nom d'un client, Vistaprint suspendra, après une période de deux semaines, le site web et redirigera le nom de domaine à une page provisoire sans marque jusqu'à ce que l'enregistrement du nom de domaine expire naturellement (en général un an après l'enregistrement initial ou le renouvellement annuel).
5. Si la réclamation porte sur l'achat de mots-clés dans le cadre de services de référencement payant par des tierces parties (ex : le programme Adwords™ de Google™), notre politique s'alignera sur la politique des moteurs de recherche relative aux marques déposées.