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Pourquoi les produits numériques sont-ils taxés à un taux différent ?
Dernière mise à jour 30 août 2024

Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle loi sur la TVA s'applique pour la vente de produits numériques (par exemple des sites web) aux consommateurs. En raison de la nouvelle loi sur la TVA, la société vendant les produits est tenue de facturer le taux de TVA du pays du consommateur.

Pour plus d'informations sur les produits de VistaPrint et leurs taux de TVA applicables, veuillez vous référer aux Taux de TVA et à la Politique.

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