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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 juin 2022

Vistaprint B.V. – Conditions Générales de Vente (CGV)
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente de VistaPrint (« CGV »). Les présentes CGV régissent votre accès à www.vistaprint.be/fr/ et à ses sites mobiles (collectivement, le « Site »), votre utilisation du Site, les commandes faites par l'entremise du Site, de même que la fourniture et la vente de produits et services par Cimpress plc et/ou ses affiliés (y compris, mais sans s'y limiter, Vistaprint B.V.) et/ou ses fournisseurs d'exécution de commandes, selon ce qu'exige le contexte (« Cimpress », « VistaPrint », « nous », « notre » ou « nos »). En passant une commande auprès de Vistaprint B.V., vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de votre commande. Nos Mentions légales fournissent de plus amples informations sur Vistaprint B.V., comme l'adresse de son siège social.

Nos CGV régissent également l'utilisation et s'appliquent à chaque offre et accord conclu entre VistaPrint et un client via l'un de ses sites distincts accessibles via les onglets de l'en-tête du site, dans la mesure où nous n'avons pas explicitement dérogé aux présentes CGV.

Par ailleurs, d'autres conditions et politiques complètent les présentes CGV, comme indiqué ci-dessous, notamment notre Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles, et notre Politique de TVA, qui fournit de plus amples informations sur le taux de TVA pouvant s'appliquer à une commande passée sur notre Site.

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Conditions propres à certains produits
Veuillez lire les Conditions propres à certains produits (les « Conditions propres à certains produits »), qui se rapportent aux produits et services énumérés ci-dessous. En cas d'incompatibilité entre les CGV et les Conditions propres à certains produits, ces dernières ont préséance.

Avec VistaCreate et 99designs par Vista, de nouveaux services graphiques ont été ajoutés à la gamme Vista. Bien que ces nouveaux produits Vista soient présentés sur notre site, ils sont soumis à leurs propres conditions. Vous acceptez d'être lié par ces conditions distinctes lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte VistaCreate ou 99designs par Vista ou que vous utilisez leurs produits, services ou outils proposés en ligne et via leurs applications mobiles.

Conditions supplémentaires
Des conditions supplémentaires peuvent être présentées sur ce Site en relation avec une section, un service ou une fonction spécifique. Elles s'appliqueront au moment où vous choisirez d'accéder à la section, au service ou à la fonction correspondante ou de l'utiliser, comme indiqué ci-dessous.

  • Droits d'utilisation de vos photos Instagram accordés à VistaPrint – Lorsque vous répondez #YesVistaPrint à notre demande de présentation de votre photo dans nos communications marketing, vous nous accordez des droits d'utilisation pour faire figurer votre photo Instagram sur notre compte Instagram VistaPrint et dans tout autre contenu, comme expliqué plus en détail dans notre Accord d'Autorisation d'Utilisation d´Une Image.

1. Application
1.1. En utilisant ce Site, les outils logiciels, les applications et tout autre service VistaPrint lié, et en y accédant, vous acceptez d'être lié par les modalités de notre Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies, par les Conditions propres à certains produits et par les CGV qui suivent (les « Conditions de VistaPrint »), et par toutes autres conditions (y compris, mais sans s'y limiter, celles indiquées ci-avant), politiques, indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être publiées relativement à certaines parties ou à certains services de ce Site (« Conditions supplémentaires »). Toutes ces Conditions supplémentaires sont intégrées par référence dans l'accord conclu entre VistaPrint et vous en qualité de client au moment où vous accédez à la section, au service ou à la fonction correspondante, ou lorsque vous l'utilisez ou que vous acceptez par ailleurs l'applicabilité desdites Conditions. Les Conditions de VistaPrint et toutes les Conditions supplémentaires que vous avez acceptées constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne son objet et remplacent la totalité des accords, déclarations et ententes antérieurs.

1.2. Si vous utilisez ce Site au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité de quelque nature que ce soit, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions de VistaPrint en son nom et à lier ladite entreprise, organisation ou entité auxdites Conditions.

1.3. Les Conditions de VistaPrint régissent toute offre relative à un produit ou service VistaPrint sur notre Site, de même que toute transaction, commande ou entente faite par l'entremise de notre Site.

1.4. L'applicabilité des conditions d'utilisation du client ou d'un tiers pour le compte du client est expressément exclue, et lesdites conditions d'utilisation ne s'appliquent pas même si VistaPrint ne les a pas expressément rejetées.

1.5. VistaPrint se réserve le droit de modifier ce Site et les présentes Conditions de VistaPrint à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire les Conditions de VistaPrint à chaque fois que vous accédez à ce Site.

2. Votre compte
Avant de pouvoir faire une commande en ligne, vous devez avoir un compte VistaPrint, que vous pouvez créer en remplissant le formulaire d'inscription sur le Site. Le client demeurera en tout temps responsable de toutes les utilisations qui sont faites de son compte. VistaPrint a le droit de ne pas accéder à n'importe quelle requête que vous pourriez faire et de fermer votre compte VistaPrint immédiatement en cas de violation des présentes modalités VistaPrint.

3. Conditions de vente
L'ensemble de nos offres et promotions sont faites sans obligation et sont conditionnelles à la disponibilité et à la confirmation de la commande. Tout contrat entre vous et VistaPrint est conditionnel à notre acceptation de la commande et n'entrera en vigueur que lorsque vous recevrez la confirmation de commande par e-mail.

4. Supports à usage limité
4.1. Ce Site contient des graphismes, des photographies, des images, des mises en page de documents, des modèles, des œuvres d'art, des textes, des éléments visuels, des illustrations, des logos, des documents audio, des vidéos, de la musique, des polices de caractères, des articles de blog, des outils logiciels, des marques déposées, des marques de service, des contenus média appartenant à d'autres utilisateurs par le biais de flux intégrés provenant des réseaux sociaux, des images et séquences provenant de fournisseurs de bibliothèques et d'autres informations (« Contenu »). Ce Site et tout son Contenu sont protégés par la propriété intellectuelle de VistaPrint ou des parties qui ont donné à VistaPrint une licence d'utilisation. Tous les droits sur ce Site et son Contenu sont réservés au niveau mondial.

4.2. Il est strictement interdit de vendre, d'accorder sous licence, de louer, de modifier, de conserver, de copier, de reproduire, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du Contenu, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions de VistaPrint.

4.3. VistaPrint se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable. Toute modification du Contenu, par Vous ou par VistaPrint, demeure la propriété de VistaPrint et/ou de ses concédants de licences.

4.4. Les outils et services de graphisme fournis sur ce Site (y compris, par exemple, les outils et services de conception de logo) utilisent différents éléments de graphisme, notamment des modèles de produits, des images, des polices de caractères, des schémas de couleurs, des éléments visuels, des illustrations, des logos, des photos et des effets graphiques. VistaPrint se réserve le droit d'utiliser ces éléments de graphisme et de les mettre à disposition de tiers à l'avenir. En créant et/ou en intégrant un graphisme dans un ou plusieurs produits, vous n'obtenez aucun droit ni possibilité de revendication sur des éléments de graphisme individuels. D'autres clients VistaPrint peuvent utiliser les outils et services de graphisme pour créer des Graphismes (définis dans les présentes de façon à inclure les graphismes et/ou les logos) comportant des combinaisons d'éléments de graphisme similaires ou identiques au vôtre, et VistaPrint ne garantit pas que votre Graphisme ne ressemblera pas à d'autres Graphismes conçus et utilisés par des tiers. Si vous créez un Graphisme qui est une œuvre dérivée basée sur des éléments de graphisme et/ou d'autres Contenus, ou les intégrant, tous les droits relatifs à ces éléments de graphisme ou Contenus continueront d'appartenir à VistaPrint ou à ses concédants de licence.

4.5. VistaPrint n'offre aucune garantie que les Graphismes conçus à l'aide des outils et services de graphisme et du Contenu ne violent pas une marque déposée ou d'autres droits de tiers ou ne font pas l'objet d'une réclamation pour une telle violation. La consultation d'un avocat concernant la disponibilité légale d'un Graphisme pour votre utilisation particulière et sa non-violation des droits de tiers relève de votre seule responsabilité. C'est également vous seul qui devez vous charger de déterminer si une licence ou d'autres droits supplémentaires sont nécessaires en rapport avec l'utilisation prévue de votre Graphisme et d'obtenir lesdits droits supplémentaires.

5. Utilisation du Site et de son Contenu
5.1. Vous avez la permission d'accéder à ce Site et à son Contenu et de les utiliser à des fins de préparation, d'évaluation et de commande de produits ou services uniquement par VistaPrint (ci-après désignés comme les « Produits »). Aucun autre téléchargement ni aucune autre rétention, utilisation, publication ou distribution d'une partie du Contenu ne sont autorisés ou permis. Les Produits que vous avez obtenus de VistaPrint ne vous autorisent à utiliser aucune partie du Contenu, à l'exception des Produits finis qui vous sont fournis par VistaPrint.

5.2. Vous acceptez d'utiliser ce Site de manière responsable, conformément aux présentes Conditions de VistaPrint et à vos lois et réglementations locales, y compris les réglementations d'importation et d'exportation.

6. Restrictions d'utilisation
6.1. Sans limitation, aucune partie du contenu ne peut être utilisée :
a) pour accorder une sous-licence, revendre, louer, prêter, céder, donner ou transférer ou distribuer de toute autre manière les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions de VistaPrint ;
b) de manière à transmettre ou à obtenir des droits exclusifs sur tout ou partie du Contenu ;
c) pour une utilisation ou à des fins illégales ou discriminatoires ;
d) pour tout usage que nous jugeons, à notre seule discrétion, pornographique, offensant, menaçant, abusif, constituant un harcèlement, délictuel, diffamatoire, obscène, nuisible, indécent, calomnieux, invasif, diffamatoire, haineux, incitant ou promouvant la haine, le harcèlement ou la discrimination à l'encontre d'autres personnes sur la seule base de la race, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, de l'orientation sexuelle, du genre, de l'identité sexuelle, de l'appartenance religieuse, de l'âge, d'une situation de handicap, de la maladie ou du statut d'immigrant, ou inapproprié de toute autre façon ;
e) pour créer, commander, publier et/ou distribuer tout Graphisme, Produit ou autre type d'informations dont nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'il comporte un contenu en violation du point d) de l'article 6.1. ci-dessus ou qui, à notre seule discrétion, est substantiellement faux, inexact ou trompeur d'une manière qui pourrait induire en erreur ou susciter la confusion d'autres personnes sur des circonstances, des événements ou des sujets importants ;
f) pour violer le droit à la vie privée ou le droit de publicité de toute personne ;
g) pour porter atteinte à tout(e) droit d'auteur, nom commercial, marque déposée, marque de service ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité ;
h) pour faire en sorte ou permettre qu'un Graphisme apparaisse sur plus de 500 000 Produits imprimés ou soit incorporé dans une émission de télévision, une vidéo ou toute autre production numérique si les prévisions d'audience sont supérieures à 500 000 vues/spectateurs au total ;
i) pour toute utilisation pouvant être raisonnablement interprétée comme une approbation de tout mouvement ou parti politique, économique, conspirationniste ou basé sur d'autres opinions de la part de VistaPrint, du créateur du Contenu ou des personnes ou établissements apparaissant dans le Contenu (le cas échéant) ;
j) d'une manière qui place toute personne représentée dans le Produit sous un mauvais jour ou qu'elle peut trouver offensante (par exemple, utilisation pornographique ou dans du contenu pour adultes ; publicités pour le tabac ; publicités pour des clubs de divertissement pour adultes ou des lieux similaires, y compris la prostitution, les services d'escort ou similaires, qu'ils soient légaux ou non ; soutien politique) ou d'une manière qui suggère une maladie ou une déficience mentale ou physique ; ou
k) qui, de quelque manière que ce soit, intentionnellement ou non, viole les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

6.2. Afin d'éviter tout doute, aucun Contenu, en tout ou partie, ne peut être utilisé seul comme une marque déposée ou de service. Vous acceptez et reconnaissez que tous les droits de marque déposée ou de marque de service que vous pouvez avoir sur votre Produit ou Graphisme découlent de votre combinaison originale du Contenu avec d'autres éléments de graphisme visuels fournis ou créés par vous et sont limités à cette combinaison. Vous acceptez et reconnaissez que d'autres personnes peuvent utiliser des parties similaires du Contenu pour des biens et services similaires.

6.3. VistaPrint se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le contenu que vous lui fournissez ou de refuser de traiter ou de satisfaire une commande, à tout moment et quel qu'en soit le motif. VistaPrint se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, de suspendre et/ou de résilier temporairement ou définitivement son service à votre égard et/ou votre/vos compte(s) à tout moment et pour une raison quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation des Conditions de VistaPrint et/ou des Conditions supplémentaires, votre utilisation du Site et/ou de nos produits et services à des fins inappropriées ou votre participation à des activités indésirables, dans chaque cas comme déterminé par VistaPrint à sa seule discrétion. Ces mesures sont entièrement à la discrétion de VistaPrint et aucune correspondance ne sera échangée. Vous acceptez que VistaPrint n'ait aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou envers un tiers suite à ces refus, suspensions ou résiliations.

6.4. En passant commande sur ce Site, vous déclarez et garantissez que vous disposez de toute l'autorité, de toutes les autorisations et de tous les droits nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez VistaPrint à fabriquer les Produits pour votre compte. Afin que VistaPrint puisse honorer votre commande ou vous offrir les produits ou services marketing demandés, vous nous autorisez à copier, modifier, distribuer, utiliser et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, de même qu'à créer des œuvres dérivées de celui-ci. De plus, vous déclarez et garantissez détenir les droits vous permettant d'autoriser VistaPrint à copier, modifier, distribuer, utiliser et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, de même qu'à créer des œuvres dérivées de celui-ci, afin que nous puissions honorer votre commande ou vous offrir les produits ou services marketing demandés.

6.5. Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot de passe et du contrôle de l'accès à votre compte enregistré. Vous acceptez d'être responsable de toutes les commandes passées ou de toute autre action effectuée par le biais de votre compte enregistré.

7. Livraison, Titre et Risque
7.1. VistaPrint livrera les Produits à l'adresse spécifiée dans la Confirmation de commande, à condition que tous les paiements applicables aient été reçus dans leur intégralité à leur date d'échéance appropriée. Ils seront emballés selon les méthodes standard de VistaPrint et acheminés conformément à l'option de livraison choisie par le client. Tout délai indiqué correspond à une estimation.

7.2. Le client accepte que le risque de perte et le titre de tous Produit imprimé vous soient transférés lors de notre livraison à notre transporteur.

7.3. Pour tout Produit fourni au client au format électronique, le client accepte que la livraison de ce Produit soit considérée comme ayant été effectuée (a) au moment de la transmission du Produit par e-mail ou par une autre communication électronique adressée au client ou (b) au moment de la transmission au client d'une notification de disponibilité du Produit pour téléchargement à partir du Site.

7.4. Le client est tenu d'inspecter soigneusement et immédiatement tous les Produits à leur arrivée, et de déclarer sans délai les éventuels défauts, non-conformités ou dommages par le biais du document de preuve de livraison ou du bordereau d'acceptation lorsque les Produits ont été expédiés dans le cadre d'un service POD (preuve de livraison) ou d'un service similaire. Une description du défaut, manquement ou dommage déclaré doit être fournie par écrit au moment de la livraison et signée par le client ou en son nom. Si un tel service de preuve n'était pas inclus dans le mode de livraison choisi, le client sera réputé avoir inspecté les Produits dès que raisonnablement possible après la livraison. Le client doit contacter le Service client de VistaPrint par écrit (y compris par e-mail) ou par téléphone pour déclarer les éventuels défauts, non-conformités ou dommages dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Si le client n'informe pas VistaPrint en temps voulu après la réception comme indiqué dans le présent article, il en résultera une annulation de la garantie du Produit et/ou de la garantie Satisfaction absolue. Dans le cas où la commande a été passée par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui a acheté le Produit pour une utilisation non liée à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, le délai d'information susmentionné est porté à deux mois et commencera à courir le jour où les dommages ou défauts déclarés sont découverts ou devraient raisonnablement être découverts lorsque la commande a été inspectée en temps utile à sa réception.

8. Droit de rétractation
8.1. Le droit légal de retrait (ou d'annulation) qui est conféré aux consommateurs qui s'engagent par des contrats de vente à distance, qui permet de se retirer du contrat (ou de l'annuler) sans motif et sans frais dans les 14 jours suivant la réception des produits, ne s'applique pas à la fourniture de biens faits selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

8.2. Les produits commandés auprès de VistaPrint sont personnalisés par le client, et celui-ci ne peut donc pas exercer son droit de retrait, sauf pour les produits non personnalisables suivants que nous offrons sur le Site :

  • Porte-cartes de visite
  • Recharges d'encre

Si vous achetez un de ces produits à titre de consommateur, vous pouvez exercer votre droit de retrait relativement au contrat de vente dans les 14 jours de la réception de votre commande, sans que vous ayez à offrir de motif. Si cette période prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est prolongée jusqu'au prochain jour ouvrable. Pour exercer ce droit de retrait relativement aux seuls produits mentionnés ci-dessus pour lesquels il est applicable, veuillez nous envoyer une lettre ou utiliser la page Nous contacter en nous indiquant votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre numéro de commande et les produits que vous souhaitez retourner :

Vistaprint B.V.
Attention : Service client
Hudsonweg 8
5928 LW Venlo
Pays-Bas

Nous communiquerons avec vous après avoir reçu votre demande visant à déterminer si le droit de retrait s'applique à vous à titre de consommateur et aux produits en question. Nous vous informerons aussi de la façon dont nous souhaitons que vous retourniez les produits. Veuillez prendre en note que vous serez responsable du choix du mode d'expédition et du transporteur. Tous les retours sont entièrement à vos risques et à vos frais. Une fois que nous aurons reçu les produits intacts et dans leur emballage original, VistaPrint vous remboursera rapidement (au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit) le prix d'achat payé pour les produits retournés, à l'exclusion des frais d'expédition initiaux et des frais associés au retour.

9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser VistaPrint et toutes les parties auxquelles VistaPrint a octroyé des licences pour une partie du Contenu, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés, relativement à l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, frais et dépenses, y compris les frais juridiques et débours raisonnables découlant de, ou relatifs à, (i) votre violation des présentes Conditions de VistaPrint, (ii) toute poursuite, réclamation ou demande découlant de, ou relative à, un texte, une photographie, une image, un graphique ou tout autre matériel qui ne faisait pas partie du Contenu standard du Site et que vous avez téléversé ou fourni à VistaPrint, ou autrement intégré dans les produits. Pour ce qui est de la clause (ii), vous reconnaissez que nous avons le droit de conduire la défense desdites poursuites, réclamations ou demandes.

10. Exclusion de garantie
10.1. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE PEUT NE PAS ÊTRE CONTINU OU EXEMPT D'ERREURS. MÊME SI NOUS DÉPLOYONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR AFFICHER LES ATTRIBUTS DES PRODUITS AVEC EXACTITUDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS SONT EXACTES, FIABLES ET EXEMPTES D'ERREURS. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE. CES RÉFÉRENCES ET LIENS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

10.2. Les lois de certains territoires peuvent vous fournir certaines garanties ne pouvant être exclues par contrat (« garanties du consommateur ») ou ne pouvant être limitées que dans certaines circonstances ; dans ce cas, rien dans les présentes Conditions de VistaPrint ne modifie ces garanties du consommateur s'il est illégal pour VistaPrint de le faire. Si ces garanties du consommateur s'appliquent à vous, et que VistaPrint ne peut pas les exclure légalement, alors dans toute la mesure autorisée par la loi, VistaPrint : (1) exclut ou limite ces garanties du consommateur ; (2) limite sa responsabilité, au choix : (a) pour les services : à la nouvelle prestation ou au paiement du prix d'une nouvelle prestation des services ; (b) pour les biens : au remplacement des biens ou à la livraison de biens équivalents ; à leur réparation ; au paiement des frais de remplacement ou d'acquisition de biens équivalents ; ou au paiement des frais de réparation.

10.3. La garantie Satisfaction absolue de VistaPrint couvre votre achat pendant 10 ans. Si vous demandez un remboursement, le délai de réception peut dépendre de votre banque. Dans la plupart des cas, vous devriez recevoir votre remboursement dans les 30 jours. Certaines circonstances échappent au contrôle de VistaPrint et ne peuvent être couvertes par notre garantie Satisfaction absolue. Veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables de ce qui suit : les erreurs d'orthographe, de grammaire ou de ponctuation du fait du client, la mauvaise qualité ou basse résolution des images téléchargées, les erreurs de graphisme de la responsabilité du client lors de la création du Produit ou Graphisme, les erreurs dans la sélection d'options par le client, telles que la finition, la quantité ou le type de produit, ainsi que les produits endommagés après livraison au client. Veuillez prévisualiser vos graphismes avec soin et corriger toute erreur avant de passer votre commande. VistaPrint ne vérifie pas les documents créés par ses clients avant de les traiter.

10.4. Nonobstant ce qui précède, VistaPrint n'aura aucune obligation au titre des garanties, des garanties du consommateur ou de la garantie Satisfaction absolue susmentionnée, si les défauts, non-conformités ou dommages déclarés s'avèrent être survenus à la suite d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation autre que celle décrite dans le manuel ou le mode d'emploi applicable, d'une négligence, d'une installation incorrecte ou d'un accident, ou à la suite d'une réparation inappropriée, d'une altération, d'une modification, d'un stockage, d'un transport ou d'une manipulation incorrecte ou si l'exploitabilité n'est que légèrement altérée.

10.5. Toute garantie de Produit et/ou garantie Satisfaction absolue accordée en vertu des présentes s'applique directement au client uniquement et non aux clients, mandataires ou représentants du client. VistaPrint n'offre aucune garantie d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VISTAPRINT, SES CONCÉDANTS DE LICENCES, SES FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES ET LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, OU MANDATAIRES RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE VISTAPRINT AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SURVENANT PAR, OU EN LIEN AVEC, L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU DES PRODUITS OU SERVICES QUI Y SONT VENDUS, OU DE LA NON-LIVRAISON DE PRODUITS OU NON-PRESTATION DE SERVICES COMMANDÉS AUPRÈS DE VISTAPRINT OU DE SES AFFILIÉS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DÉCOULANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, DE VIRUS, DE RETARDS OU D'INTERRUPTIONS DE SERVICE. VISTAPRINT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE CONSÉQUENCE RÉSULTANT DE, OU RELATIFS À, VOTRE UTILISATION INAPPROPRIÉE OU NON AUTORISÉE DE CE SITE, DE SON CONTENU OU DE NOS PRODUITS OU SERVICES QUI Y SONT FOURNIS. SI VOUS VIVEZ DANS UN TERRITOIRE OÙ LE DROIT N'AUTORISE AUCUNE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES, NI AUCUNE DES EXCLUSIONS DE GARANTIE SUSMENTIONNÉES, LESDITES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT PAS À VOUS, MAIS UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ CELLES-CI NE SONT PAS AUTORISÉES. DANS CE CAS, LESDITES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SERONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

12. Commentaires sur le Site
L'ensemble des commentaires, suggestions, propositions ou autres retours (collectivement désignés comme les « Informations de retour ») envoyés à VistaPrint en lien avec le fonctionnement de ce Site, y compris son contenu ou l'un des Produits que nous proposons et/ou fournissons, doivent être envoyés par l'expéditeur et reçus par VistaPrint de manière non confidentielle. Ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de VistaPrint. En soumettant ces informations à VistaPrint, vous consentez à transférer et attribuer gratuitement tous vos droits, titres et intérêts sur ces informations, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous autorisez VistaPrint à utiliser ces informations librement et sans restriction.

13. Confidentialité et utilisation des cookies
Dans la Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies de VistaPrint, nous définissons comment nous collectons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les informations que vous nous envoyez quand vous utilisez notre Site. Cette Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies s'applique à toutes les visites sur notre Site, à tous nos services et à toutes les transactions et contrats qui sont conclus par l'entremise de notre Site.

14. Divers
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15. Droit applicable, compétence et règlement des différends
15.1. La partie avec laquelle vous contractez et le vendeur des produits/services proposés et vendus sur ce Site est Vistaprint B.V., une société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais.

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15.4. Certains pays prévoient des garanties, comme la garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toute garantie. Dans la mesure où la loi le permet, VistaPrint, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, les pertes financières ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

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